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LA TENUE DES AGENTS DE SÉCURITÉ
LES OBLIGATIONS
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Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - Article 36
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Les personnels des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article L612-25 sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires. Cette tenue comporte au moins un insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils reste apparent en toutes circonstances.
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EN RÉSUMÉ
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Tout agent de sécurité dans l'exercice de sa fonction doit porter une tenue appropriée
Cette tenue ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes réglementés (Police, Gendarmerie, Police Municipale, Douanes, Pompiers, etc)
Cette tenue doit comporter au moins un insigne représentant sa société. Cet insigne peut être le logo avec le nom de l'entreprise de sécurité, uniquement la dénomination, etc.
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